Conditions générales

1. Objet et acceptation

Le Service est réservé aux entreprises et aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. La société qui crée un espace (le « Client ») accepte les présentes conditions lors de la création de l'espace ; chaque personne qui utilise le Service (un « Utilisateur ») les accepte lors de la création de son compte. Elles prévalent sur toutes autres conditions du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Le Service

Octopus est un assistant d'IA pour les entreprises. Il tient un cerveau de connaissances partagé, des projets et des fichiers, des conversations, des discussions de groupe et des tâches, et peut agir sur les outils connectés. Il est accessible depuis l'application de bureau (macOS, Windows) et via Octopus MCP, qui permet aux Utilisateurs de travailler avec Octopus depuis leur propre client IA (Claude, ChatGPT, Cursor et autres clients compatibles).

3. Comptes, espaces et rôles

Un espace est créé au moyen d'un code de création fourni par Octopus ; son créateur en devient administrateur. Les autres Utilisateurs le rejoignent avec le code d'accès de l'espace. Les administrateurs gèrent les membres, les rôles, les connecteurs, le mode d'accès et la facturation, et peuvent consulter les conversations individuelles et les dossiers des membres non administrateurs ; chaque consultation est journalisée.

Le Client est responsable des Utilisateurs qu'il admet, et chaque Utilisateur de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés personnelles. Toute utilisation d'un compte est réputée faite par son titulaire.

4. Modes d'accès, tarifs et facturation

Chaque espace choisit un mode d'accès. Tarifs par cycle de 30 jours, hors taxes : - MCP uniquement (Octopus dans votre propre client IA ; l'application de bureau n'est pas disponible) : 50 € par membre, 90 € par administrateur. - Application uniquement, ou Application + MCP : 100 € par membre, 150 € par administrateur.

Un administrateur n'est facturé qu'au tarif administrateur. Un cycle commence à la date de création de l'espace et est facturé au mode le plus cher utilisé pendant ce cycle. La TVA française au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'ajoute.

Dans l'application de bureau, l'usage de l'IA est plafonné par membre et par cycle. Lorsqu'un membre atteint son plafond, un administrateur peut accepter une recharge, facturée 100 € HT chacune.

Les factures sont payables à 30 jours de leur date. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Octopus peut modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours ; le Client peut alors résilier avant leur entrée en vigueur.

5. Utilisation via des clients IA externes (MCP)

Lorsqu'un Utilisateur relie Octopus à un client IA externe, il choisit ce client et l'utilise dans le cadre de son propre contrat avec son fournisseur. Octopus transmet au client les contenus nécessaires pour répondre aux demandes de l'Utilisateur et exécute les actions demandées dans la limite des droits de cet Utilisateur ; les actions destructrices exigent une confirmation explicite. Octopus n'est pas responsable des réponses, de la disponibilité ni des traitements de données des clients IA externes. Le Client peut désactiver les clients externes avec le mode « Application uniquement », et chaque Utilisateur peut révoquer une autorisation à tout moment.

6. Contenus du Client et confidentialité

Le Client et ses Utilisateurs conservent tous les droits sur leurs contenus. Ils concèdent à Octopus les seuls droits nécessaires pour les héberger, les traiter et les afficher afin de fournir le Service. Octopus garde ces contenus confidentiels, ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA, et n'utilise que des modèles accessibles par une voie sans conservation des données ni entraînement.

Le Client garantit disposer des droits et, pour les données personnelles, d'une base légale pour les contenus qu'il dépose dans le Service.

Les réponses sont générées par une IA et peuvent être inexactes ou incomplètes : le Client doit les vérifier avant toute utilisation. Le connecteur juridique donne accès à des sources juridiques publiques et ne constitue pas un conseil juridique.

7. Usage acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ni pour traiter des contenus illicites ; à ne pas tenter d'accéder à des données ou des espaces auxquels ils n'ont pas droit, ni de contourner les mesures de sécurité, les limites ou les confirmations ; à ne pas perturber le Service ; à ne pas le décompiler hors des cas permis par la loi ; et à ne pas le revendre ni s'en servir pour développer un service concurrent. Octopus peut suspendre un accès qui enfreint ces règles.

8. Données personnelles

Pour les contenus des espaces, Octopus agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur les instructions documentées du Client, que constituent les présentes conditions et l'utilisation du Service ; en assure la confidentialité et la sécurité ; recourt aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité et informe le Client de tout changement ; aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et en cas de violation de données ; et supprime les données à la fin du contrat. Le détail figure dans la politique de confidentialité ; un accord de traitement des données est disponible sur demande.

9. Disponibilité, évolutions et assistance

Octopus fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans niveau de service garanti sauf accord écrit. Des opérations de maintenance peuvent l'interrompre brièvement. Le Service évolue : l'application de bureau se met à jour après accord de l'Utilisateur. Assistance : hello@octopus-brain.com.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, sa marque et sa documentation restent la propriété d'Octopus ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pour la durée du contrat.

11. Responsabilité

Octopus est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés par le Client, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Octopus n'est pas responsable des dommages indirects (notamment perte de chiffre d'affaires, de bénéfice ou de données), des décisions prises sur la base des réponses de l'IA, ni des services tiers (clients IA, outils connectés). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

12. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, par cycles de 30 jours. Le Client peut le résilier à tout moment en supprimant son espace ou en écrivant à hello@octopus-brain.com ; le cycle en cours reste dû. Octopus peut le résilier moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave ou de défaut de paiement après une relance restée sans effet. Avant la suppression de l'espace, le Client peut demander l'export de ses contenus dans les 30 jours suivant la résiliation ; ils sont ensuite supprimés.

13. Dispositions générales

Octopus peut modifier les présentes conditions ; le Client en est informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de changements importants et peut résilier d'ici là. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. La version française des présentes conditions prévaut sur toute traduction.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Paris.